Vincent Moulin en Karting
Mécénat d’entreprise et Sponsoring : Vos Avantages, FONCEZ...
jeudi 12 avril 2007 à 00:40

Un peu de DROIT sans faire le reste de travers Vos engagements, ensemble nous gagnerons :

Mécénat d’entreprise : la CCI de Bordeaux s’engage

La CCI de Bordeaux et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine et ont signé le 13 décembre 2006 une charte partenariale pour le développement du mécénat culturel.

Il s’agit de porter à la connaissance des entreprises les dispositifs incitatifs de la loi du 1er août 2003 en faveur du mécénat culturel et de faciliter l’échange et la prise de contact entre acteurs économiques et culturels

Mécénat d’entreprise : définition

Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don à un organisme, pour une ou des actions d’intérêt général.

Il existe plusieurs types de soutien pour une entreprise désirant s’engager dans une politique de mécénat :

>> Le mécénat financier : il peut s’agir de cotisations, de subventions, d’apports en numéraire.

>> Le mécénat en nature : mise à disposition de locaux, de mobiliers…, de marchandises en stock, en l’exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels…

On distingue au sein du mécénat en nature :
- Le mécénat technologique : il consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l’entreprise au bénéfice de partenaires culturels.
- Le mécénat de compétences : il s’agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l’entreprise, sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d’œuvre, d’accompagnement dans le montage du projet, d’appui technique de courte ou longue durée…

Attention toutefois à ne pas confondre le mécénat et le parrainage. En effet, parrainage et mécénat ont les mêmes champs d’intervention mais se distinguent par l’existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l’entreprise peut retirer des dépenses qu’elle a engagées, et par un bénéfice fiscal différent.

Le mécénat valorise l’image institutionnelle de l’entreprise et lui permet d’affirmer son métier en se plaçant généralement sur des actions complémentaires. Il représente également un outil de relation publique, crée du lien social, fédère et implique le personnel autour d’une action.

Le mécénat financier : il peut s’agir de cotisations, de subventions, d’apports en numéraire. Le mécénat en nature : mise à disposition de locaux, de mobiliers…, de marchandises en stock, en l’exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels…On distingue au sein du mécénat en nature :- Le mécénat technologique : il consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l’entreprise au bénéfice de partenaires culturels.- Le mécénat de compétences : il s’agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l’entreprise, sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d’œuvre, d’accompagnement dans le montage du projet, d’appui technique de courte ou longue durée… Attention toutefois à ne pas confondre le mécénat et le parrainage. En effet, parrainage et mécénat ont les mêmes champs d’intervention mais se distinguent par l’existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l’entreprise peut retirer des dépenses qu’elle a engagées, et par un bénéfice fiscal différent.Le mécénat valorise l’image institutionnelle de l’entreprise et lui permet d’affirmer son métier en se plaçant généralement sur des actions complémentaires. Il représente également un outil de relation publique, crée du lien social, fédère et implique le personnel autour d’une action.

Quels avantages pour l’entreprise ? La loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet désormais d’encourager les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de particuliers. Cette loi s’applique à toutes les causes d’intérêt général, notamment éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives, familiales et culturelles.

Mécénat d’entreprise : vos avantages

Une réduction d’impôt de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés

(… ou de l’impôt sur le revenu de l’entreprise dont la forme sociale entraîne ce type d’imposition : BIC, BNC, BA) pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général. •

>> Dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires avec possibilité d’utilisation de l’excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants. Le report est identique en cas d’exercice non bénéficiaire.

>> Des contreparties possibles de la part de l’organisme bénéficiaire Les organismes bénéficiaires des dons peuvent associer le nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de contreparties, dès lors qu’il existe une disproportion marquée entre le don et la valorisation de la " prestation " rendue. Le montant des contreparties autorisées est aujourd’hui limité à 25% du montant total du don.

>> Une stabilité juridique et fiscale pour l’entreprise L’organisme bénéficiaire émettant un reçu fiscal peut demander confirmation auprès de l’administration fiscale du caractère d’intérêt général de son action.

>> Des mesures supplémentaires pour les entreprises engagées dans le mécénat culturel. Eligibilité au mécénat des actions à l’étranger "dès lors qu’elles sont effectuées par des organismes basés en France ayant vocation à œuvrer à l’étranger ".

Vince.






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